Procédure adaptée ouverte
Commune de Fargues Saint-Hilaire
Révision du PLU avec évaluation environnementale de la commune de Fargues Saint-Hilaire
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Fargues Saint-Hilaire
Numéro national d'identification : SIRET : 21330165800018
Ville : Fargues Saint-Hilaire
Code Postal : 33370
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7079977Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Anne-Lise EPAILLARD
Adresse mail du contact : dgs@fargues-saint-hilaire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0556685373
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir les documents de la consultation
Capacité économique et financière : Voir les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle : Voir les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (50 %)
2. Prix (30 %)
3. Composition et références de l'équipe (20 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Révision du PLU avec évaluation environnementale de la commune de Fargues Saint-Hilaire
Code CPV principal : 71410000-5
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Révision du PLU avec évaluation environnementale de la commune de Fargues Saint-Hilaire
Lieu principal d'exécution du marché : Fargues Saint-Hilaire
Durée du marché (en mois) : 36.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.