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Acheteur : MAIRIE DE SEREMANGE-ERZANGE
57290 SEREMANGE-ERZANGE
Tel : +33 382580989
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
Secteurs d'activité
Repas pour écoles.
Repas préparés.
Services de cantine.

Livraison de repas en liaison froide et prestations traiteur pour le Groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de SEREMANGE ERZANGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593715-2024
593715-2024 - Mise en concurrence
France – Repas pour écoles – Livraison de repas en liaison froide et prestations traiteur pour le Groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de SEREMANGE ERZANGE
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE SEREMANGE-ERZANGE
Adresse électroniquef.gueriot@mairie-seremange-erzange.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLivraison de repas en liaison froide et prestations traiteur pour le Groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de SEREMANGE ERZANGE
DescriptionLa présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des prestations cocktail pour le groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de Serémange-Erzange. La Ville de Serémange-Erzange est l'établissement coordonnateur du marché.
Identifiant de la procédurefe745a19-157d-49df-b482-e4f1c7bff915
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédureMarché public passé en la forme d'une procédure adaptée en raison de son objet. Le seuil du marché excède normalement celui d'une procédure adaptée. Les pièces sont à télécharger sur le profil d'acheteur classiquement. Ce marché est un groupement de commande constitué d'une personne privée et d'une personne publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 15894210 Repas pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Livraison de repas en liaison froide et prestations traiteur pour le Groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de SEREMANGE ERZANGE
Description: Page 3 sur 10 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des prestations cocktail pour le groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de Serémange-Erzange. La Ville de Serémange-Erzange est l'établissement coordonnateur du marché. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: cANTINE SCOLAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir le réglement de consultation
DescriptionVoir le réglement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://mairie-seremange-erzange.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 67000 31, avenue de la paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommune de seremange-erzange
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SEREMANGE-ERZANGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SEREMANGE-ERZANGE
Numéro d’enregistrement: 21570647400016
Adresse postale: 1 place François Mitterrand  
Ville: SEREMANGE-ERZANGE
Code postal: 57290
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382580989
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de seremange-erzange
Numéro d’enregistrement: 215 706 474 00016
Adresse postale: HOTEL DE VILLE  
Ville: SEREMANGE ERZANGE
Code postal: 57290
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa88945a-fa7e-48b2-a696-d9a36cc8868d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 13:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593715-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024