Avis de marché - Avis n° 24-48052 du 23/04/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-48052
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Dans un souci d'amélioration du cadre de vie des habitants et d'optimisation des pratiques d'entretien des espaces verts et assimilés, la commune souhaite procéder à la végétalisation de son cimetière situé rue de Fameck.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Végétalisation de l'ancien cimetière en réduisant le caractère minéral du site par des végétaux adaptés à ce type de site. La préparation du sol est un élément indispensable.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir CCTP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 05/08/2024 et jusqu'au 24/10/2024
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 05/08/2024
Date prévisionnelle de début des travaux : 24/10/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est exigée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VEG-CIM 01-24
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Seremange-Erzange
Contact : Frédéric GUERIOT DGS
Adresse :HOTEL DE VILLE, 57290 seremange
Coordonnées :
Téléphone : 0382580989
Courriel : f.gueriot@mairie-seremange-erzange.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Seremange-Erzange
Contact : Didier MICHEL
Adresse :Faubourg de Suzange, 57290 SEREMANGE ERZANGE
Coordonnées :
Téléphone : 0382580989
Courriel : d.michel@mairie-seremange-erzange.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Visite obligatoire : - 15/05/2024 à 9h30 devant le cimetière - 16/05/2024 à 14h00 devant le cimetière - 22/05/2024 à 9h00 devant le cimetière
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024
