1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande sur BPU - Entretien courant - RELANCE DU LOT COUVERTURE ETANCHEITE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 233d2442-2b5b-4024-a24c-190e888dbd12
Identifiant interne: MBC ENT REL COUVER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR DENAIN DOUCHY
Description: DENAIN DOUCHY
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR ARRAS ARTOIS
Description: ARRAS ARTOIS
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mon petit marché public
Offre:
Identifiant de l’offre: Mon petit marché public
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/389
Titre: Secteur Denain Douchy
Date de conclusion du marché: 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: TML Rénovations
Offre:
Identifiant de l’offre: TML Rénovations
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/390
Titre: Secteur Denain Douchy
Date de conclusion du marché: 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mon petit marché public
Offre:
Identifiant de l’offre: Mon petit marché public
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/391
Titre: Secteur Arras Artois
Date de conclusion du marché: 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: ASM COUVERTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASM COUVERTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/392
Titre: Secteur Arras Artois
Date de conclusion du marché: 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Numéro d’enregistrement: 54880038200010
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France
Point de contact: CORNILLON MARIE
Téléphone: 0327148000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 672200
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 815015
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mon petit marché public
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 7 Rue Goethe
Ville: Lille
Code postal: 59160
Pays: France
Téléphone: 0320384313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mon petit marché public
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 7 Rue Goethe
Ville: Lille
Code postal: 59160
Pays: France
Téléphone: 0320384313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TML Rénovations
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 321 Rue Jean Jaures
Ville: Haveluy
Code postal: 59255
Pays: France
Téléphone: 0327241460
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASM COUVERTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: La Fosse 13
Ville: Sains En Gohelle
Code postal: 62114
Pays: France
Téléphone: 0374830173
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ab6290a-2c1f-421b-a5ea-32b9dbb8cf1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 12:15:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 498859-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
