1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUE ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de topographie classique et de prestations foncières sur le territoire de la communauté d?agglomération de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure: efb0fc96-a3b2-492f-98da-4281e451a228
Avis précédent: 839826-2025
Identifiant interne: 2025164
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUE ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de topographie classique et de prestations foncières sur le territoire de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne: 2025164
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une durée courant d’un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement 3 fois un an, soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard du montant total € T.T.C. de la simulation de commande communiquée (DQEF) : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie détaillée d'exécution des prestations et délais d’exécution détaillés notamment les délais suivants ; traitement de la commande qui correspond à la réactivité du prestataire (accusé de réception, analyse du besoin, planification) avant le déclenchement opérationnel ; remise du devis, délai d’intervention et de remise des documents de chaque type de prestation. Modèles de réalisation (extraits ou exemples fictifs de plans, de fiches croquis et de fichier DWG ; respect de la charte graphique et des formats techniques imposés) et toute information jugée utile par le candidat : 30 points. - Sous-critère n°2 : Composition, organisation, qualifications et expérience de l’équipe dédiée : 10 points. - Sous-critère n°3 : Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations : 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MA-GEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MA-GEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025164
Titre: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUE ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 839826-2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327096096
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: 59000LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MA-GEO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31611231700029
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a96c7b10-712c-4f98-99d7-ab97564be7cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 09:44:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392758-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
