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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.
Identifiant de la procédure: 7075e399-e958-4cd8-957d-63fca21e64e4
Avis précédent: e98506ab-7647-47aa-850b-ae15a7a618fd-01
Identifiant interne: 2024197
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes métropole
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: entretien des cours d'eau et des espaces naturels
Description: entretien des cours d'eau et des espaces naturels
Identifiant interne: LOT 1 2024197
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Valenciennes Métropole
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX, apprécié au regard du montant total € TTC de la simulation de commande* : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 40 % répartis comme suit : - Sous-critère n° 1 : Méthodologie d’intervention sur les différents cours d’eau ou espaces naturels : 20 points - Sous-critère n° 2 : Mode de suivi des chantiers et gestion des contraintes (accès, climat…) : 10 points - Sous-critère n° 3 : Matériel dédié et adapté aux contraintes de chantier : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAIS D’INTERVENTION, appréciés au regard des délais d’intervention renseignés dans le bordereau des prix unitaires et des délais du candidat : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: entretien des ouvrages de lutte contre les inondations par débordement de cours d?eau
Description: entretien des ouvrages de lutte contre les inondations par débordement de cours d?eau
Identifiant interne: LOT 2 2024197
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Valenciennes Métropole
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX, apprécié au regard du montant total € TTC de la simulation de commande* : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50 % répartis comme suit : - Sous-critère n° 1 : Méthodologie d’intervention sur les différents sites : 20 points - Sous-critère n° 2 : Mode de suivi des chantiers et gestion des contraintes (accès, climat…) : 10 points - Sous-critère n° 3 : Matériel dédié et adapté aux contraintes de chantier : 10 points - Sous-critère n° 4 : Préconisations prises dans le cadre de la non-prolifération de la Renouée du Japon : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: entretien des ouvrages de lutte contre le ruissellement
Description: entretien des ouvrages de lutte contre le ruissellement
Identifiant interne: LOT 3 2024197
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Valenciennes Métropole
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX, apprécié au regard du montant total € TTC de la simulation de commande* : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 60 % répartis comme suit : - Sous-critère n° 1 : Mode opératoire et organisation de l’évacuation des déchets de fauchage : 30 points - Sous-critère n° 2 : Méthodologie d’intervention sur les différents sites : 20 points - Sous-critère n° 3 : Mode de suivi des chantiers et gestion des contraintes (accès, climat…) : 5 points - Sous-critère n° 4 : Matériel dédié : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIME ENVIRONNEMENT
Sous-traitant:
Nom officiel: LE MAILLON C2RI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 CIME ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 - 2024197
Titre: Entretien des cours d’eau et des espaces naturels
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 798702-2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 - 2024197
Titre: Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations par débordement de cours d’eau
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 798702-2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIME ENVIRONNEMENT
Sous-traitant:
Nom officiel: LE MAILLON C2RI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 CIME ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 - 2024197
Titre: Entretien des ouvrages de lutte contre le ruissellement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 798702-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue geoffroy st hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CIME ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39235757000028
Adresse postale: 15 route d'Hasnon
Ville: MILLONFOSSE
Code postal: 59178
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LE MAILLON C2RI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52061457900016
Adresse postale: 3 rue du Coron des Dix - Parc Escaupont
Ville: ANZIN
Code postal: 59410
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966100253
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Ville: BOUCHAIN
Code postal: 59111
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74d7f88c-a34f-4a35-b314-88b9f42f0b56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 14:25:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395944-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
