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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE TITRES RESTAURANTS ET DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES POUR LE PERSONNEL DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure: 7d82a0e4-bc49-40cb-9885-7a36456e6b7a
Avis précédent: 361549-2026
Identifiant interne: 2026070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de titres restaurants
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total € TTC indiqué dans la simulation de commande communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Méthodologie relative à la prestation de passation de commande" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Méthodologie relative au suivi et aux réclamations" valant pour 15% de la note finale - "Sous critère n°3 : Prestations aux bénéficiaires" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Démarche de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de CESU préfinancés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total € TTC indiqué dans la simulation de commande communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Méthodologie relative à la prestation de passation de commande" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Méthodologie relative au suivi et aux réclamations" valant pour 15% de la note finale - "Sous critère n°3 : Prestations aux bénéficiaires" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Démarche de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F00322
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F00321
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 393365135
Ville: 92049
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 393365135
Ville: 92049
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e76bbf2-417a-4329-974c-0040a4a3af27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 09:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 558831-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
