1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE VALENCIENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONFECTION, DE CONDITIONNEMENT, DE PRISE DE COMMANDES, ET DE LIVRAISON DE REPAS AU DOMICILE DES SENIORS
Description: Le présent marché a pour objet la confection, le conditionnement de plateaux repas, la distribution et le ramassage des feuilles de menus ainsi que la livraison de ces mêmes plateaux repas destinés aux seniors valenciennois vivant à domicile.
Identifiant de la procédure: 5881ef47-72cb-451d-9b1a-a58aa54566ae
Identifiant interne: VV-CCAS-REPAS-20260626
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE CONFECTION, DE CONDITIONNEMENT, DE PRISE DE COMMANDES, ET DE LIVRAISON DE REPAS AU DOMICILE DES SENIORS
Description: Le présent marché a pour objet la confection, le conditionnement de plateaux repas, la distribution et le ramassage des feuilles de menus ainsi que la livraison de ces mêmes plateaux repas destinés aux seniors valenciennois vivant à domicile.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit 3 fois. Les reconductions seront tacites. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé de cette décision par courrier recommandé notifié 3 mois avant le terme du marché. Aucune indemnité de dédit ne sera versée en cas de non-reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critères : qualité des denrées, développement durable, traçabilité des livraisons ; veille sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE VALENCIENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE VALENCIENNES
Organisation qui signe le contrat: CCAS DE VALENCIENNES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F00003
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CCAS DE VALENCIENNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE VALENCIENNES
Numéro d’enregistrement: 26590606500015
Adresse postale: Hotel de Ville Place d'armes
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Francois PLOYART
Téléphone: +33 327224666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 477181010
Ville: 59589
Code postal: 59224
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5ee166c0-aa9d-4f0d-a47a-e432e526ec47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 14:57:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674297-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
