1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REPARATION SUR LA BOUCLE DE GEOTHERMIE DES RIVES CREATIVES A ANZIN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l?entretien, la maintenance et les réparations du service de production et de distribution d?énergie géothermique des rives créatives d?Anzin, afin d?assurer l?alimentation en eau basse température des sous-stations des abonnés jusqu?en sortie des échangeurs s?y situant.
Identifiant de la procédure: 2c6482cf-7c83-4b9c-a5ef-656f7157294b
Identifiant interne: 2025032
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anzin
Code postal: 59410
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REPARATION SUR LA BOUCLE DE GEOTHERMIE DES RIVES CREATIVES A ANZIN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et les réparations du service de production et de distribution d'énergie géothermique des rives créatives d'Anzin, afin d'assurer l'alimentation en eau basse température des sous-stations des abonnés jusqu'en sortie des échangeurs s'y situant.
Identifiant interne: 2025032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anzin
Code postal: 59410
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/06/2025
Date de fin de durée: 07/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui traite les offres: CA VALENCIENNES METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Département: service commande publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327096120
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 1bcd42c0-08c4-4f90-a4d3-0b5b44f6b1bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 16:48:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167546-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
