1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU RESEAU FERROVIAIRE DU PARC D'ACTIVITES DE LA VALLEE DE L'ESCAUT A ONNAING
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'entretien curatif et préventif dans le cadre de la maintenance des voies ferrées du Parc d'Activité de la Vallée de l'Escaut (P.A.V.E) à Onnaing propriété de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure: 34920362-b544-48ca-bc70-41558c4be1aa
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DU RESEAU FERROVIAIRE DU PARC D'ACTIVITES DE LA VALLEE DE L'ESCAUT A ONNAING
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'entretien curatif et préventif dans le cadre de la maintenance des voies ferrées du Parc d'Activité de la Vallée de l'Escaut (P.A.V.E) à Onnaing propriété de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne: 2024072
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Options:
Description des options: Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9565ba5-393e-4864-abbd-57832f55893a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 10:42:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350062-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
