Avis de marché - Avis n° 26-63364 du 26/06/2026
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-63364
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE MONTIGNY-MONTFORT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210429300015
Ville : Montigny Montfort (21429)
Code postal : 21500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MOEAUINTERCONNEXION
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alain VATTANT
Adresse mail du contact : montignymontfort@gmail.com
Numéro de téléphone du contact : +33 380922675
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffres d'affaires, Déclaration d'effectifs, références en rapport avec l'objet du marché, certificats de qualification professionnelle, attestations d'assurance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'INTERCONNEXION D'EAU POTABLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la pose de canalisations d'interconnexion entre la commune de Montbard et la commune de Montigny-Montfort, et au sein des deux sources communales
Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
