1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Faches Thumesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective repas en liaison froide issus à 100% de l'agriculture biologique - crèches et halte garderies.
Description: Le présent marché a pour objet la confection de repas en liaison froide issus à 100% de l'agriculture biologique et destinés aux enfants de 10 semaines à 3 ans, usagers des crèches et halte garderie de la Ville de Faches Thumesnil. Il comprend à titre accessoire la fourniture de denrées complémentaires destinés aux activités festives organisées par les structures de la petite enfance (rencontres parents enfants, fête de Noel, chandeleur etc)
Identifiant de la procédure: f654278c-643f-446e-a808-76d7c80b885b
Avis précédent: e0c84ea8-9486-48c5-a42c-3621d2248950-01
Identifiant interne: PA25-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions prévues par l'article R2123-1-3°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum mais il y a un montant maximum fixé à 120 000 euros Ht par an.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée d'une année. Il est renouvelable trois fois pour la même durée sans que le durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (cf CCAP). Une PSE facultative est définie dans le CCTP (mise en place de formations gratuites et/ou payantes). Cette PSE n'est pas obligatoire. La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration collective repas en liaison froide issus à 100% de l'agriculture biologique crèches et halte garderie
Description: Le présent marché a pour objet la confection de repas en liaison froide issus à 100% de l'agriculture biologique et destinés aux enfants de 10 semaines à 3 ans, usagers des crèches et de la halte garderie. Il comprend à titre accessoire la fourniture de denrées complémentaires destinées aux activités festives organisées par les structures de la petite enfance (prestations accessoires : maximum 1000 euros HT par an)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 12 mois et est renouvelable trois fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1er juin 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC Ce critère comprend un critère valeur technique à 55% un critère performance environnementale de l'offre à 3% un critère perfomance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture à 2% un critère performance sociale à 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Faches Thumesnil
Organisation qui signe le marché: Ville de Faches Thumesnil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CROC LA VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre entreprise CROC LA VIE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 103650-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Faches Thumesnil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Faches Thumesnil
Numéro d’enregistrement: 21590220600014
Adresse postale: Service commande publique 50 rue Jean Jaurès
Ville: Faches thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320626161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CROC LA VIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51425596700044
Adresse postale: 6 RUE JACQUES MESSAGER
Ville: TEMPLEMARS
Code postal: 59175
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2e915243-aa57-441f-9ef4-5f23cbfc0588 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 11:04:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393800-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
