Avis de marché - Avis n° 25-59727 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-59727
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Faches Thumesnil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590220600014
Ville : Faches Thumesnil
Code postal : 59155
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA25-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Convention conclue entre le candidat et l’Etat au titre de son conventionnement insertion par l’activité économique ou le cas échéant pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l’article L5132 du code du travail des éléments de preuve attestant qu’elles sont équivalentes à ces dernières et qu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie
Critères d'attribution : Prix : 60% Valeur technique : 30% Vivier de recrutement envisageable : 10% Précisions données dans le RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches Thumesnil.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché entre dans la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 4 lots. Les lots ne comportent pas de minimum mais comportent un maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 1er septembre 2025. Attention, tous les lots sont réservés aux SIAE. Les attributaires devront mobiliser a minima 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d'éligibilité des structures de l'IAE.
Lieu principal d'exécution du marché : Faches Thumesnil 59155
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 entretien courant des locaux appartenant à la Ville Montant maximum : 120 000 euros HT par an Lot réservé aux SIAE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79620000
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
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Description du lot : Lot 2 Participation aux temps de surveillance de la pause méridienne Montant maximum : 70 000 euros HT par an Lot réservé aux SIAE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79620000
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
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Description du lot : Lot 3 encadrement du jeune public - ATSEM Montant maximum : 10 000 euros HT par an Lot réservé aux SIAE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79620000
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
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Description du lot : Lot 4 Auxiliaire de puericulture Montant maximum : 10 000 euros HT par an Lot réservé aux SIAE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79620000
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, La Ville a, en vertu de l’article L2113-13, choisi de réserver l'ensemble des lots à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Toutes les questions doivent être adressées via le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
