Avis de concession - Avis n° 24-89299 du 29/07/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-89299
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Faches Thumesnil
Adresse : Service commande publique 50 rue Jean Jaurès, 59155 Faches thumesnil
Coordonnées :
Téléphone : +33 20626161
Courriel : jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire de la Ville de Faches-Thumesnill
Numéro de référence : CONC24-01
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Faches-Thumesnil.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 300000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
Description des prestations : Exploitation de l'affichage publicitaire, fourniture des mobiliers urbains, raccordement d'éclairage, maintenance préventive et curative, impression, pose et dépose des affiches municipales, déplacement et dépose des dispositifs en cours et en fin de contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le calendrier prévisionnel d'exploitation est le suivant : Dépose des mobiliers existants de février à avril 2025 (par le précédent titulaire). Démarrage de l'exploitation en mai 2025 pour une durée de 5 ans fermes.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Un document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une lettre de candidature / formulaire DC1, - Déclaration du candidat / formulaire DC2 (avec précision du chiffre d'affaires) - Liste de référence des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Un document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une lettre de candidature / formulaire DC1, - Déclaration du candidat / formulaire DC2 (avec précision du chiffre d'affaires) - Liste de référence des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La réponse dématérialisée sur le profil acheteur est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas imposée. 23 mobiliers urbains sont actuellement installés. 20 sont fixes et 3 sont des mobiliers déroulants. Les recettes publicitaires sont estimées à 60 000 euros par an. Le RLPI de la MEL est applicable. La Ville interdit tout mobilier numérique. Les mobiliers sont aujourd'hui raccordés au système d'éclairage public qui suit une gradation et une extinction nocturne de 0h00 à 5h00 pour préserver la biodiversité. L'éclairage public sera amené à évoluer en 2024. L'extinction programmée sera gérée indépendamment du réseau d'éclairage public (driver). Le concessionnaire devra donc proposer une solution autonome permettant l'extinction de tous ses dispositifs sur une plage horaire déterminée par la Ville. Le matériel peut être reconditionné ou neuf. Le panachage des couleurs est autorisé dès lors que l'ensemble conserve une harmonie.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024
