Avis de marché - Avis n° 24-125144 du 04/11/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-125144
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Faches Thumesnil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590220500011
Ville : Faches thumesnil
Code postal : 59155
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA24-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lamborelle Juliette
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles * Preuve d'une assurance spécifique pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : * Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre communal d'action sociale
Critères d'attribution : Prix apprécié au travers du DQE remis : 80% valeur technique 10% performance environnementale : 10% Des sous critères sont indiqués dans le document "règlement de la consultation"
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Résidence Arthur François
Code CPV principal - Descripteur principal : 98350000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour la Résidence Arthur François. Le marché est passé en procédure adaptée sans possibilité de négociations. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord cadre monoattributaire sera exécuté par émission de bons de commande. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum fixé à 210 000 euros HT. La durée du marché est ferme : du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025. Au 1er juillet 2025, le site intègrera le marché de l'UGAP.
Lieu principal d'exécution du marché : 45 rue Henri Dillies
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent impérativement être transmises sur le profil acheteur. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire. Toutes les questions doivent être adressées via le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
