Le marché a pour objet la prestation de service relative à l'organisation, la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Fublaines

Ouverte
Mairie de Fublaines
Le marché a pour objet la prestation de service relative à l'organisation, la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Fublaines
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fublaines
Numéro national d'identification : 21770199400014.
Adresse : 24 rue Cabon - 77470 FUBLAINES.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.fublaines.fr/
Code NUTS par zone : FR102.
Contact : Déborah COURTOIS - 0160258000 - mairie@fublaines.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7083944
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7083944
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7083944
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Le marché a pour objet la prestation de service relative à l'organisation, la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Fublaines
Code CPV principal : 55240000-4.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Procédure n°26001 - le marché a pour objet la prestation de service relative à l'organisation, la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Fublaines, pour : - Le temps périscolaire des mercredis, et - Le temps extrascolaire pendant les vacances scolaires (petites et grandes vacances) L'accueil concerne un effectif maximal de : - 25 enfants d'âge maternelle (3 à 5 ans) - 25 enfants d'âge élémentaire (6 à 11 ans) Les conditions techniques et pédagogiques sont précisées dans le CCTP. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Prestation de service.
Description du lot : Le marché a pour objet la prestation de service relative à l'organisation, la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Fublaines
Code CPV : Principal : 55240000-4
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 25/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, à l'attention de : Tribunal administratif de Melun, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.
Code d'identification national : 17770704900017. Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.