Ouverte
Ville de Fougères
Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Fougères
Numéro national d'identification : 21350115800017.
Adresse : 2 rue Porte Saint-Léonard - 35300 FOUGERES.
Adresse internet de l'acheteur :
https://fougeres.fr/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Service commande publique - 0299948890 - commandepublique@fougeres.fr
URL des documents :
https://www.megalis.bretagne.bzhURL de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Code CPV principal : 77310000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Entretien des Espaces Verts .
Description du lot : Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts
Code CPV : Principal : 77310000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/07/2026 jusqu'au 31/12/2029
Informations complémentaires sur le lot : Durée: Du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 - renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans excéder le 31 décembre 2029.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 90000.0.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 04/06/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, à l'attention de : Tribunal Administratif de Rennes, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
