Ouverte
Ville de Fougères
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Fougères
Numéro national d'identification : 21350115800017.
Adresse : 2 rue Porte Saint-Léonard - 35300 FOUGERES.
Adresse internet de l'acheteur :
https://fougeres.fr/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : COMMANDE PUBLIQUE - 0299948890 - commandepublique@fougeres.fr
URL des documents :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzhURL de présentation :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères
Code CPV principal : 71221000-3.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Les prestations consistent en la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (mission de conception et suivi de travaux) et d'études diverses relatives à des projets de travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale.
Pour information, les travaux envisagés par la Ville sur la durée totale de l'accord-cadre sont estimés à 2 000 000 € HT
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 3.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : maîtrise d'oeuvre et d'études diverses.
Description du lot : Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères
Code CPV : Principal : 71221000-3. Code CPV supplémentaire : 92522200-8. Code CPV supplémentaire : 71241000-9. Code CPV supplémentaire : 71335000-5
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Méthodologie sur l'intégration des objectifs de développement durable dans les projets.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Informations complémentaires sur le lot : Options : non. Il est envisagé de conclure de marché de prestations similaire si nécessaire
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 05/10/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, à l'attention de : Tribunal Administratif de Rennes, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
