Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure

Ouverte
FOUGERES HABITAT
Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FOUGERES HABITAT
Numéro national d'identification : 43178474300012.
Adresse : 21 RUE DE LA CASERNE - 35304 FOUGERES CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.fougeres-habitat.fr
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : CLEONICE GADBOIS - 0299172040 - demat@fougeres-habitat.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7078690
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7078690
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7078690
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Code CPV principal : 50720000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Nécessaire.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Logements bénéficiant d'un chauffage individuel .
Description du lot : Entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants
Code CPV : Principal : 50720000-8
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Valeur technique 50 % - Critère prix 50 %
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/01/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 30/01/2025 à 16:30, lieu : FOUGERES HABITAT.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Ce motif est un critère d'exclusion.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Mme. TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 11 jours à compter de la notification d'attribution
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.