Ouverte
FOUGERES HABITAT
Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FOUGERES HABITAT
Numéro national d'identification : 43178474300012.
Adresse : 21 RUE DE LA CASERNE - 35304 FOUGERES CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.fougeres-habitat.fr/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : CLEONICE GADBOIS - 0299172040 - demat@fougeres-habitat.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078247URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078247URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078247
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations
Code CPV principal : 71200000-0.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Garantie requise : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 5.
Justification de la durée d'un accord cadre : La durée globale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Lot n°1 : Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de constructions neuves et réhabilitations.
Description du lot : Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de constructions neuves et réhabilitations
Code CPV : Principal : 71200000-0
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 300000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 40%
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 10/12/2024 à 19:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 12/12/2024 à 09:00, lieu : Fougères Habitat.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Ce motif est un critère d'exclusion .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Mme. TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Accord sur les marchés publics : Oui.
