CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE DE PRODUCTION D'ECS INDIVIDUELLES AINSI QUE DES SYSTEMES DE VENTILATION CORRESPONDANTS , DES ROBINETTERIES SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE FUMEE

Ouverte
FOUGERES HABITAT
CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE DE PRODUCTION D'ECS INDIVIDUELLES AINSI QUE DES SYSTEMES DE VENTILATION CORRESPONDANTS , DES ROBINETTERIES SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE FUMEE
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FOUGERES HABITAT
Numéro national d'identification : 43178474300012.
Adresse : 21 RUE DE LA CASERNE - 35304 FOUGERES CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.fougeres-habitat.fr/
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : CLEONICE GADBOIS - 0299172040 - demat@fougeres-habitat.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077644
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077644
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077644
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE DE PRODUCTION D'ECS INDIVIDUELLES AINSI QUE DES SYSTEMES DE VENTILATION CORRESPONDANTS , DES ROBINETTERIES SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE FUMEE
Code CPV principal : 50720000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE DE PRODUCTION D'ECS INDIVIDUELLES AINSI QUE DES SYSTEMES DE VENTILATION CORRESPONDANTS , DES ROBINETTERIES SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE FUMEE
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Négociation : Nécessaire.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Lot n°1 : Logements bénéficiant d'un chauffage individuel .
Description du lot : Logements bénéficiant d'un chauffage individuel (tout patrimoine sauf lot 2),
Code CPV : Principal : 50720000-8
Critères d'attribution : Coût 1. / Pondération :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Valeur technique : 50 % Critère prix : 50 %
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Logements bénéficiant d'un chauffage collectif .
Description du lot : Logements bénéficiant d'un chauffage collectif (Cotterets, Ecartelée, Sermandière, Forairie)
Code CPV : Principal : 50513000-4
Critères d'attribution : Coût 1. / Pondération :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Valeur technique : 50 % Critère prix : 50 %
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 31/10/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 31/10/2024 à 16:00, lieu : FOUGERES HABITAT.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Ce motif est un critère d'exclusion.
Corruption : Ce motif est un critère d'exclusion.
Fraude : Ce motif est un critère d'exclusion.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Mme. TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 2 octobre 2024.