Actes juridiques

Ézy-sur-Eure
Actes juridiques
Avis d'appel public à la concurrence
7381517801 - SF
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Mairie d’Ézy-sur-Eure, rue Octave-Lenoir, BP 53, 27530 Ézy-sur-Eure.
2. Mode de passation :
La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5° du Code de la Commande Publique.
3. Objet du marché :
Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la Commande Publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l’ouvrage pour l’accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l’ouvrage décrit dans le programme.
4. Caractéristiques principales du marché :
Il s’agit d’un marché ordinaire.
5. Conditions de retrait d'un dossier de candidature :
Le dossier de consultation est téléchargeable à l’adresse suivante :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise
6. Date limite de remise des offres :
Vendredi 15 novembre 2024 avant 15 h 00.
7. Date d'envoi de l'avis à la publication :
Mercredi 9 octobre 2024.