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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ezanville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Description: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Identifiant de la procédure: 3698820d-aa8a-4267-b8ab-2c1d2eeaa10d
Avis précédent: 02e733d6-f78a-4aa9-92f8-3950dd105f0c-01
Identifiant interne: EZA2606
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau, 30197630 Papier d'impression, 30199230 Enveloppes, 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ezanville
Code postal: 95460
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 FOURNITURES DE BUREAU
Description: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ezanville
Code postal: 95460
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée selon la pondération des sous-critères suivants : Organisation et méthodologie (de la commande à la livraison) 30% Espace numérique dédié et suivi des commandes 20% Dimension environnementale (Emballage, transport…) 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera effectuée sur la base du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA. • Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune d'Ezanville
Organisation qui exécute le paiement: Commune d'Ezanville
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Ezanville
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
Description: ACQUISITION ET LIVRAISON DES FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ezanville
Code postal: 95460
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée selon la pondération des sous-critères suivants : Organisation et méthodologie (de la commande à la livraison) 30% Espace numérique dédié et suivi des commandes 20% Dimension environnementale (Emballage, transport…) 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: L’analyse du prix sera effectuée sur la base du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA. • Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune d'Ezanville
Organisation qui exécute le paiement: Commune d'Ezanville
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Ezanville
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 PAPIER ET ENVELOPPES
Description: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE PAPIER ET ENVELOPPES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jules Rodet
Ville: Ezanville
Code postal: 95460
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée selon la pondération des sous-critères suivants : Organisation et méthodologie (de la commande à la livraison) 30% Espace numérique dédié et suivi des commandes 20% Dimension environnementale (Emballage, transport…) 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: L’analyse du prix sera effectuée sur la base du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA. • Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune d'Ezanville
Organisation qui exécute le paiement: Commune d'Ezanville
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Ezanville
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LACOSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE LACOSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 FOURNITURES DE BUREAU
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Ezanville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE PICHON PAPETERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 FOURNITURES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Ezanville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE OVOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 FOURNITURES PAPIERS ET ENVELOPPES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Ezanville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ezanville
Numéro d’enregistrement: 21950229100012
Adresse postale: Place Jules Rodet
Ville: Ezanville
Code postal: 95460
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 01 39 35 44 80 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LACOSTE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44455346500014
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490228570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40149482800031
Adresse postale: 750 rue Colonel Louis Lemaire
Ville: VEAUCHE
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477434620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: CORBEIL ESSONNES
Code postal: 91814
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 821d89ed-9d00-42ba-9487-8a9003cf4d98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 10:38:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520201-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
