Avis de marché - Avis n° 26-64857 du 30/06/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-64857
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terre de Provence Agglomération
Correspondant : MME Chabaud Corinne, La Présidente
Adresse : 5 place Marius Chabrand, 13630 EYRAGUES
Coordonnées :
Téléphone : 0432614295
Courriel : marchespublics@terredeprovence-agglo.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'élaboration d'un règlement de voirie pour les espaces communautaires
Lieu d'exécution : Terre de Provence Agglomération - Communes du Territoire de Terre de Provence Agglomération, 13630 Eyragues
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M09-TVX
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MarseilleCedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MarseilleCedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Cette publicité est complétée par les dispositions du DCE téléchargeable via le lien indiqué au présent avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
