Création d'un parking sur le site du centre technique intercommunal

Annonce n° 25-97141

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération (13)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : Eyragues

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Création d'un parking sur le site du centre technique intercommunal

Code CPV principal - Descripteur principal : 45223300

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le marché débute à la date de sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois.

Critères d'attribution : Qualité de la prestation (60 %) décomposée ainsi : 1.1 La compréhension de la mission (10 %) 1.2 Organisation et moyens spécifiques affectés au chantier (20 %) : Moyens humains affectés à l’opération compatibles avec l’organisation de chantier attendue (10 %) et moyens techniques et matériels affectés à l’opération (10 %) 1.3 Méthodologie pour respecter le planning prévisionnel et le phasage opérationnel (10 %) 1.4 La bonne prise en compte des travaux réalisés en site occupé avec la gestion des nuisances (10 %) 1.5 La bonne prise en compte des enjeux liés au développement durable, à la gestion des déchets et sécurité des compagnons (10 %) Prix de la prestation : 40 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché a été notifié le 12 Novembre 2025 à la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Route de l'Isle sur la Sorgue - 84301 CAVAILLON pour un montant de 156 467,00 EUR HT. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée ci-dessus, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille. Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr