Acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour les déchetteries

Annonce n° 25-122229

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour les déchetteries

Code CPV principal - Descripteur principal : 16700000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'une chargeuse pelleteuse neuve, ainsi que son contrat d'entretien, destinée à une utilisation en déchetterie sur le sol de terre de Provence Agglomération

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 30/12/25 Marché n° : 2025m37-Dech Komatsu France, 21 Rue Du Clos Reine, 78410 Aubergenville Montant Ht : 106 290,00 Euros Renseignements complémentaires : Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr La Pse a été retenue à l'attribution pour un montant de 16 290,00 euro(s) Ht