Travaux pour la réhabilitation de la Zone d'Activité du Pont à Plan d'Orgon (13076) - Aménagements paysagers

Annonce n° 25-91419

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération (13)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : Eyragues

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Travaux pour la réhabilitation de la Zone d'Activité du Pont à Plan d'Orgon (13076) - Aménagements paysagers

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard à la fin de l'année des travaux d'entretien. La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Critères d'attribution : Qualité de la prestation 60 %, décomposée comme suit : 1.1 - Moyens affectés propres aux contraintes de l'opération 20 %, décomposés ainsi : 1.1.1 - Proposition des moyens en personnels avec organigramme, proposition des moyens en matériels, évaluation des contraintes et interfaces entre lots : 10 % ; 1.1.2 - Planning d'exécution prévisionnel avec l'énoncé des points d'arrêt : 10 %. 1.2 - Méthodologie 20 %, décomposée comme ainsi : 1.2.1 - Installations et préparation de chantier, signalétique, balisage et barriérage durant tout le chantier, qualité des fournitures et approvisionnements : 10 % ; 1.2.2 - Méthodologie particulière d'exécution des tâches : 10 %. 1.3 - Environnement et qualité 20 % 2. Prix de la prestation 40 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché n° 2025M21-TVX a été notifié le 14/01/2026 à la Société SOLEV - 3305, Chemin de Saint Gens - 84200 CARPENTRAS, pour un montant de 362 251,26 euros HT toutes tranches confondues. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée sur le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille. Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr