Programme de rénovation des réseaux de gestion des eaux pluviales 2024

Annonce n° 24-118325

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération (13)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : Eyragues

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Programme de rénovation des réseaux de gestion des eaux pluviales 2024

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le marché débute à la date de sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Critères d'attribution : 1. Qualité de la prestation 40 % décomposé comme suit : - Organisation et moyens spécifiques affectés au chantier : 30 % décomposé comme suit : - moyens humains affectés : 10 % - Moyens techniques et matériels : 5 % - Méthodologie d'intervention : 15% - Prise en compte des enjeux environnementaux de gestion des déchets et d'hygiène et de sécurité : 10 % 2. Prix de la prestation : 60 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché n° 2024M21-TVX a été notifié le 10/01/2025 à la Société EHTP PROVENCE ALPES - 124, Impasse des Galets ZI des Iscles 13160 CHATEAURENARD, pour un montant global de 129 799,50 euros H.T. Il s'agit d'un marché à tranches réparti comme suit : - tranche ferme (TF) à hauteur de 95 204,50 euros H.T., - tranche optionnelle (TO1) à hauteur de 20 143,00 euros H.T., - tranche optionnelle (TO2) à hauteur de 14 452,00 euros H.T. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée ci-dessus, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille. Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr