1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terre de Provence Agglomération (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la tranche 2 de la requalification de la zone d'activités des Iscles à Châteaurenard
Description: Le marché donne lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires).
Identifiant de la procédure: e6122630-d570-4014-840e-4faa93eb55ce
Identifiant interne: 2025M05-TVX
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteaurenard
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la section 6 du présent avis, sont les suivantes : conformément à l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés, dont les coordonnées figurent à la section 1 du présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d’un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la tranche 2 de la requalification de la zone d'activités des Iscles à Châteaurenard
Description: Le marché donne lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires). L'attributaire est un groupement d'entreprises composé de la société BERIM (mandataire) et de la société RICHIER PAYSAGE (13011 Marseille)
Identifiant interne: 2025M05-TVX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAURENARD
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation décomposée ainsi : - Organisation et moyens spécifiques affectés à la mission (30 %) décomposés ainsi : Niveau de compétence et d'expertise de l'équipe mobilisée sur le projet : Pour chacun des membres de l’équipe proposée, il sera fait une présentation des curriculum vitae détaillés au regard des compétences attendues, pour les différentes phases (études, procédures administratives et travaux) (10 %) ; Organisation interne de l’équipe et répartition des responsabilités de chacun dans la réalisation des différentes missions en distinguant notamment les phases d’études et de travaux (10 %) ; Organisation des relations avec le Maître d’Ouvrage et les différents intervenants, notamment les exploitants réseaux (10 %) - Méthodologie (30 %) décomposée ainsi :L’analyse et la compréhension des enjeux du projet (5 %) ; La planification des tâches permettant le respect du planning prévisionnel de l’opération ; planning prévisionnel de réalisation des missions (5 %) ; La méthode et les outils mis en place pour assurer le respect de la qualité, du coût et des délais de l’opération en phase conception et en phase exécution (exemples non exhaustifs d’outils : outils de gestion de projet, outils organisationnels ou de gouvernance, …) (10 %) ; Le contenu des prestations pour chaque mission, détaillée pour chacun des éléments, à la charge du titulaire, tels que définis au CCTP (périmètre et domaines d’intervention), précisant le niveau de détail et avec des exemples de rendus tels que les plans, coupes, détails, esquisses, croquis, outils de concertation, les visuels … (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui exécute le paiement: Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui signe le marché: Terre de Provence Agglomération (13)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 178 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERIM
Offre:
Identifiant de l’offre: BERIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 178 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M05-TVX
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Organisation qui signe le marché: Terre de Provence Agglomération (13)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d’enregistrement: 20003508700010
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Ville: Eyragues
Code postal: 13630
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 432614295
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BERIM
Numéro d’enregistrement: 57202862900275
Adresse postale: allée Charles Chaplin
Ville: MARTIGUES
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442130170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e971847a-1bbc-4cc5-aef7-9fb857a61feb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 14:32:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398317-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
