1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terre de Provence Agglomération (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération
Description: Le marché donne lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : - il est mono-attributaire ; - il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 100 000 euros HT maximum par an.
Identifiant de la procédure: 0972e363-a149-4463-93e5-df8e5b51f082
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toutes les communes de Terre de Provence Agglomération
Ville: Eyragues
Code postal: 13630
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: EYRAGUES 13630
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la section 6 du présent avis, sont les suivantes : conformément à l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d’un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération
Description: Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération.
Identifiant interne: 2025M34-TVX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 € HT maximum, les montants seront identiques pour chaque reconduction. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Possibilité de marchés de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation 50 %, décomposée ainsi : - ORGANISATION ET MOYENS SPECIFIQUES AFFECTES AU CHANTIER 40 % dont : . Moyens humains affectés à l'opération compatibles avec l'organisation de chantier attendue (10 %), . Moyens techniques et matériels affectés à l'opération (15 %), . Méthodologie d'intervention (15 %) ; - ENVIRONNEMENT 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Terre de Provence Agglomération (13)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: MAURIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M34-TVX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 594672-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Terre de Provence Agglomération (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d’enregistrement: 20003508700010
Adresse postale: 5, place Marius Chabrand
Ville: Eyragues
Code postal: 13630
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 432614295
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAURIN
Numéro d’enregistrement: 38080334600010
Adresse postale: 5, impasse Josette et Louis Maurin Clos du Souspirous B.P. 55
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490312480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: cbc7a994-b3b5-40da-9247-ad42186f1f15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 15:33:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43440-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
