Avis de marché - Avis n° 25-70722 du 23/06/2025
Département(s) de publication : 87, 79, 77, 76, 63, 33, 92, 19, 69
Annonce n° 25-70722
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Noblat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24871936100078
Ville : SAINT-LEONARD DE NOBLAT
Code postal : 87400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87, 79, 77, 76, 63, 33, 92, 19, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA2025S06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUBOIS Marjorie
Adresse mail du contact : m.dubois@ccnoblat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 532091970
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC 1 et DC 2 ou DUME
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : Pondération 55 - Prix : Pondération 45
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour la Communauté de Communes de Noblat
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes de Noblat
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Noblat
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Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Noblat
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Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Noblat
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Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Noblat
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Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Noblat
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
