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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE D'EVRY PARIS SACLAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, correction de tests et délivrance de certifications en langue anglaise
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, correction de tests et délivrance de certifications en langue anglaise pour les étudiants inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et au diplôme universitaire de technologie de l'Université d'Evry Val d'Essonne et de l'IUT, ainsi que la fourniture des scores et la délivrance des attestations de résultats et des descriptifs de compétences. Le nombre d'étudiant estimatif est de 3 900 par an pour l'Université d'Evry Val d'Essonne et IUT. Ce nombre est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Identifiant de la procédure: 0baeb7a0-17ba-4f3e-a645-402cbdced84a
Identifiant interne: 27.003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du 14/12/2026 est une date prévisionnelle. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, correction de tests et délivrance de certifications en langue anglaise
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, correction de tests et délivrance de certifications en langue anglaise pour les étudiants inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et au diplôme universitaire de technologie de l'Université d'Evry Val d'Essonne et de l'IUT, ainsi que la fourniture des scores et la délivrance des attestations de résultats et des descriptifs de compétences. Le nombre d'étudiant estimatif est de 3 900 par an pour l'Université d'Evry Val d'Essonne et IUT. Ce nombre est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Identifiant interne: S-PF-1877565
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s) de 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Evry Paris-Saclay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AB0AA937-0A1E-A6B7-817FA54BFBD17C83
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: UNIVERSITE D'EVRY PARIS SACLAY
Numéro d’enregistrement: 89377
Adresse postale: 23 boulevard François Mitterand
Ville: Evry Courcouronnes
Code postal: 91025
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BOUHIER Vincent
Téléphone: 0811652375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Université Evry Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: AB0AA962-BBA3-49D7-81ACADAE68F71499
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91025
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0811652375
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: AB0AA975-BF57-3992-BE637053A9F75958
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: AB0AA985-A78E-52AE-8B56C5BC44193880
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: AB0AA996-E636-A2B6-AD49C37051F97FCC
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07171acb-1a54-4e2c-b174-267802b022bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 16:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 653697-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
