Avis de marché - Avis n° 24-132570 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-132570
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Siredom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007783200018
Ville : EVRY
Code postal : 91029
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024.20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EKINCI Zohre
Adresse mail du contact : marchespublics@siredom.com
Numéro de téléphone du contact : +33 169742367
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 ou les formulaires DC1 et DC2 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2 ou DUME avec indication du chiffre d'affaires annuel ; - Attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024 ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. (montant, date et lieu de réalisation des prestations)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La direction "communication-prévention" du SIREDOM
Critères d'attribution : Prix : 50% Valeur technique : 40% Valeur environnementale et sociale : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS COLLECTIFS
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, par tacite reconduction, sans toutefois excéder 4 ans. Il est sans minimum avec un maximum sur toute la durée du marché de 210 000euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SIREDOM
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Remise d'échantillons (se référer à l'article 7 du règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
