Avis de marché - Avis n° 25-72231 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 25-72231
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025M047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf.RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf.RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf.RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION GLOBALE D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO EXTERNALISE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD (CA GPS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la prestation globale d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé) de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS). Ce marché s'inscrit dans la mise en conformité avec le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de la CA GPS et à la Loi Informatique et Libertés. Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. La consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est décomposé en 3 phases distinctes décomposée ci-après : Phase 1 : Cartographie des traitements et évaluation des risques Phase 2 : Mise en oeuvre du plan d'action de mise en conformité Phase 3 : Sensibilisation des agents de la CA GPS Chaque phase constitue une partie technique à exécuter distinctement. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La consultation a pour montant minimum de 30 000euro(s) HT et a pour montant maximum de 160 000euro(s) HT pour 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : EVRY-COURCOURONNES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
