1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La mission objet du présent règlement de consultation consiste en une mission d'accompagnement du maître d'ouvrage à la réalisation du projet et une mission de maitrise d'oeuvre VRD dans le cadre du réaménagement de la place Jules Vallès et du projet immobilier projeté dans le cadre du NPNRU Pyramides -Bois Sauvage.
Description: La mission objet du présent règlement de consultation consiste en une mission d'accompagnement du maître d'ouvrage à la réalisation du projet et une mission de maitrise d'oeuvre VRD dans le cadre du réaménagement de la place Jules Vallès et du projet immobilier projeté dans le cadre du NPNRU Pyramides -Bois Sauvage.
Identifiant de la procédure: 741fe997-6f8e-4654-945d-65fc03f7a462
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et technique pour l'opération Jules VALLES - Phase candidature
Description: La mission objet du présent règlement de consultation consiste en une mission d'accompagnement du maître d'ouvrage à la réalisation du projet et une mission de maitrise d'œuvre VRD dans le cadre du réaménagement de la place Jules Vallès et du projet immobilier projeté dans le cadre du NPNRU Pyramides -Bois Sauvage.
Identifiant interne: 24-00134
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pièces et documents attendus pour l'analyse des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 83380444600015
Adresse postale: 52, BD. de l'Yerres
Ville: Evry courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0140046600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evry
Numéro d’enregistrement: 17750111100518
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Ville: Evry
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160767800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac578336-0057-4ee8-a1e6-5cbc28684b3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 16:53:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 510054-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
