1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE AUDIARD A DOURDAN (91)
Description: Les prestations du présent marché concernent la réhabilitation du gymnase Audiard à Dourdan (91), incluant : La remise aux normes PMR sur l'ensemble du gymnase ; La restructuration des vestiaires ; La remise aux normes thermiques, énergétiques, techniques et de sécurité ; Le remplacement du sol sportif et rafraichissement peinture de la salle omnisport ; La création d'un espace de convivialité. Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases.
Identifiant de la procédure: f0990dee-a078-461a-b160-714087910808
Identifiant interne: 616-Procédure négociée MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Raymond Laubier
Ville: Dourdan
Code postal: 91410
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable d’une faute professionnelle grave
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Faillite
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Participation à une organisation criminelle
Paiement d’impôts et taxes
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE AUDIARD A DOURDAN (91)
Description: Réhabilitation du gymnase, incorporant les prestations suivantes : · La remise aux normes PMR sur l'ensemble du gymnase ; · La restructuration des vestiaires ; · La remise aux normes thermiques, énergétiques, techniques et de sécurité ; · Le remplacement du sol sportif et rafraichissement peinture de la salle omnisport ; · La création d'un espace de convivialité.
Identifiant interne: 616-Procédure négociée MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nombre maximal d’offres acceptées: 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
Numéro d’enregistrement: 81539262600017
Adresse postale: 3, rue des Mazières
Ville: Évry-courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France
Point de contact: Maxence Dessalles
Téléphone: +33685788117
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ae81fb2-5c3e-4ede-9036-a25a033d485c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 10:34:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80110-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024
