1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D’EXPERTISE COMPTABLE, D’ASSISTANCE A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET D’ACCOMPAGNEMENT DIVERS
Description: ce marché confie la tenue des comptes de la société, la gestion des paies et des évènements RH de la société ainsi que des missions de conseil et d'assistance dans le domaine de la comptabilité
Identifiant de la procédure: 3d784c33-2b09-4d75-ad36-05ae4ec76ff6
Identifiant interne: SPL CONFLUENCE-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Paveurs
Ville: Evry Courcouronnes
Code postal: 91 000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Autre
Code de la commande Publique - Procédure adaptée ouverte (articles R2124-1 et R2323-4 du code de la commande publique)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: missions d'expertise comptable
Description: MISSIONS D’EXPERTISE COMPTABLE, D’ASSISTANCE A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET D’ACCOMPAGNEMENT DIVERS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: mission pouvant être menée en France, nécessitant une présence dans les locaux de l'acheteur pour certaines réunions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPL CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
Organisation chargée des procédures de recours: SPL CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 89903553900019
Département: Essonne
Adresse postale: 1 rue DES PAVEURS 1 rue DES PAVEURS
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit VERNIERE - DG
Téléphone: 0757011733
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8906bb5b-3161-4714-b52b-87460a2f3b6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 16:44:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26643-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
