1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 91 ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du SDIS 91
Description: Entretien des espaces verts du SDIS 91
Identifiant de la procédure: 4c333180-8eea-46cb-8fc4-4830995c1373
Identifiant interne: PF2404
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien espaces verts
Description: Entretien espaces verts
Identifiant interne: PF2404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la date de réception des lettres des rejets.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS 91 ESSONNE
Organisation qui traite les offres: SDIS 91 ESSONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 91 ESSONNE
Numéro d’enregistrement: 28910099200030
Adresse postale: SDIS 91 1, rond-point de l'espace BP 218
Ville: Evry
Code postal: 91007
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0178054568
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78646
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7a5d7317-c387-457e-b926-f6e4fb1bd0e6 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 16:31:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192576-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
