1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole polytechnique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’Ecole polytechnique
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’École polytechnique.
Identifiant de la procédure: 9f7f134c-d4aa-4c64-9bde-68918d0ad38e
Identifiant interne: MX26-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes. La forme retenue pour l’exécution du contrat est composite avec une partie forfaitaire et une partie à ordres de service sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Saclay
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91028
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes. La forme retenue pour l’exécution du contrat est composite avec une partie forfaitaire et une partie à ordres de service sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’École polytechnique
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’École polytechnique.
Identifiant interne: MX26-006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91028
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Adresse électronique pour la prise de RDV : deborah.ponleve@polytechnique.edu Dates et horaires : Soit le 14 septembre 2026 à 9h30 ou le 22 septembre 2026 à 9h30. Prévoir une durée de 2 heures le temps de visiter le site de l’École polytechnique. Les candidats doivent prendre RDV au plus tard 48h ouvrées avant la date de la visite et se présentent au RDV avec l’attestation de visite communiquée dans le dossier de consultation. Elle sera signée par l’École polytechnique lors de la visite. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les candidats sont invités à alerter l’acheteur sur d’éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d’informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d’acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur. La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d’antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Téléphone : 0139205400 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole polytechnique
Numéro d’enregistrement: 19911568400011
Adresse postale: Route de saclay
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91028
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0169333230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ec1f768a-5410-452e-8215-1b0694cdbea1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 13:05:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 601513-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
