1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restructuration et extension du collège Marie Curie à Etampes - 4 lots
Description: Le contrat porte sur les travaux de restructuration et extension du collège Marie Curie à Etampes. Ces travaux font partie d'une opération globale décomposée en quatre (4) lots : - Lot 1 - Désamiantage, Structure, Enveloppe & Finitions - Lot 2 - CFO/CFA/SSI - Lot 3 - CVC/Plomberie/Géométrie - Lot 4 - Bâtiments démontables. La durée du marché s'entend en délai global d'exécution. Ce délai global est de 30 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux comprenant la période de préparation de chantier de 2 mois, l'exécution des travaux de chacun des marchés allotis, les opérations préalables à la réception, le repliement des installations et la remise en état des lieux conformément aux dispositions de l'article 37 du CCAG-Travaux
Identifiant de la procédure: fc4b25c8-2f9f-4723-ae90-84d1a0bdca7a
Identifiant interne: 2915-1-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Une visite unique aura lieu le 09 avril 2025. La visite commencera à 14h30 dans l'allée d'accès au collège avec le chef de grands projets au Cd91 et l'architecte. Les candidats qui arriveront durant la visite ne seront pas acceptés. à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Le certificat de visite, signé par le référent, sera à joindre obligatoirement à l'offre, sous peine d'irrégularité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Désamiantage, structure, enveloppe et finitions
Description: Installations de chantier/Curage/Démolitions/Fondations/Gros oeuvre/Charpente
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Voir ci-dessous
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot comporte quatre (4) Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires : - Pse n°1.a (Ce 01.13) : Récupération des eaux de pluie pour Wc du rez-de-chaussée (voir article 2.7 du Cctp 01.13) - Pse n°2 (Ce 01.10) : Revêtements muraux (voir article 3.6 du Cctp 01.10) - Pse n°3 (Ce 01.10) : Remplacement de l'ensemble du sol souple de la salle à manger (voir article 3.5 du Cctp 01.10) - Pse n°4 (Ce 01.06) : ouverture motorisée électrique des stores - Plus-value pour motorisation des stores (article 3.2.2 du Cctp)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Collège Marie Curie à Etampes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. Les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir article 6.3 du CCAP). Cette clause est applicable aux lots : - Lot 01.02 Structure, démolition, curage - Lot 01.03 Bardage façade - Lot 01.04 Etanchéité - Lot 01.05 Menuiseries extérieure - Lot 01.07 cloisons faux plafonds - Lot 01.08 Menuiseries intérieures - Lot 01.10 Revêtement de sols et murs souples - Lot 01.11 Revêtement sols et murs durs - Lot 01.12 Peinture - Lot 01.13 VRD - Lot 02 Electricité - Lot 03 CVC Plomberie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 CFO/CFA/ SSI
Description: Travaux électriques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Collège Marie Curie à Etampes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. Les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir article 6.3 du CCAP). Cette clause est applicable aux lots : - Lot 01.02 Structure, démolition, curage - Lot 01.03 Bardage façade - Lot 01.04 Etanchéité - Lot 01.05 Menuiseries extérieure - Lot 01.07 cloisons faux plafonds - Lot 01.08 Menuiseries intérieures - Lot 01.10 Revêtement de sols et murs souples - Lot 01.11 Revêtement sols et murs durs - Lot 01.12 Peinture - Lot 01.13 VRD - Lot 02 Electricité - Lot 03 CVC Plomberie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 CVC/ Plomberie et Géothermie
Description: Travaux de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Voir ci-dessous
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot comporte une (1) Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire : Pse n°1.b (Ce 03.02) : Raccordement de la cuve de récupération des eaux de pluie (voir article 8.7 du Cctp 03.02)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Collège Marie Curie à Etampes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. Les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir article 6.3 du CCAP). Cette clause est applicable aux lots : - Lot 01.02 Structure, démolition, curage - Lot 01.03 Bardage façade - Lot 01.04 Etanchéité - Lot 01.05 Menuiseries extérieure - Lot 01.07 cloisons faux plafonds - Lot 01.08 Menuiseries intérieures - Lot 01.10 Revêtement de sols et murs souples - Lot 01.11 Revêtement sols et murs durs - Lot 01.12 Peinture - Lot 01.13 VRD - Lot 02 Electricité - Lot 03 CVC Plomberie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Bâtiments démontables
Description: Travaux de bâtiments modulaires
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223821 Éléments préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Collège Marie Curie à Etampes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. Les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir article 6.3 du CCAP). Cette clause est applicable aux lots : - Lot 01.02 Structure, démolition, curage - Lot 01.03 Bardage façade - Lot 01.04 Etanchéité - Lot 01.05 Menuiseries extérieure - Lot 01.07 cloisons faux plafonds - Lot 01.08 Menuiseries intérieures - Lot 01.10 Revêtement de sols et murs souples - Lot 01.11 Revêtement sols et murs durs - Lot 01.12 Peinture - Lot 01.13 VRD - Lot 02 Electricité - Lot 03 CVC Plomberie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5F07E8D-9B6C-0D49-1B64CAE5C27EDF07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: D5F07EAA-0EBC-A3A2-2E666FDA63F902D1
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D5F07EB8-0855-A440-E277200051A6BAE5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D5F07EC8-9935-864C-D9D03AC82A50556D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f028c845-acf4-4ef0-a582-3522609ea756-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7215309c-c5af-4144-8387-37afdbb95ba5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 14:34:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229399-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
