1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens - Lot 3 Territoire 3
Description: L'accord-cadre concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sur le territoire essonnien. Le Département de l'Essonne confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur le remplacement des agents départementaux des collèges essonniens. Les prestations des présents accords-cadres comprennent notamment : - Entretien des locaux : salles de classe, toilettes, escaliers, cuisine, réfectoire, - Restauration : petite plonge, grosse plonge, service - Entretien des surfaces extérieures : cours, parkings Durée : 1 an reconductible 3 fois Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) ht Montant maximum annuel : 650 000 euro(s) ht
Identifiant de la procédure: f26b60a6-48dd-4794-baef-474cf774f194
Identifiant interne: 2836_2_03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - Boulevard de France Georges Pompidou
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens - Lot 3 Territoire 3
Description: L'accord-cadre concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sur le territoire essonnien. Le Département de l'Essonne confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur le remplacement des agents départementaux des collèges essonniens. Les prestations des présents accords-cadres comprennent notamment : - Entretien des locaux : salles de classe, toilettes, escaliers, cuisine, réfectoire, - Restauration : petite plonge, grosse plonge, service - Entretien des surfaces extérieures : cours, parkings Durée : 1 an reconductible 3 fois Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) ht Montant maximum annuel : 650 000 euro(s) ht
Identifiant interne: S-PA-1548710
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - Boulevard de France Georges Pompidou
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations d'insertion sont effectuées afin de faciliter l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Essonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45A9E7A1-B11C-36D2-A891D1ADDF6FD711
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 45A9E7BE-E9EC-DD17-E3675F15B82158E2
Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h - Conseil départemental de l'Essonne -Sgr Dgaeccs - Service de la Commande Publique - Boulevard de France Georges Pompidou - 91012 Evry-Courcouronnes cedex Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 45A9E7CD-D6A2-050C-B3E4FF68CA7436C4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 45A9E7DA-C319-1CFE-C3801D6D702FF0A4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a8df947-ae78-4f18-af6c-160d51103523 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 18:16:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 649129-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
