1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formations dans le domaine de la sécurité
Description: Il s'agit de prestations de formations dans le domaine de la sécurité pour les formations d'habilitations électrique et sécurité incendie. Pour assurer l'amélioration des conditions de travail et la sécurité des agents, le Conseil Départemental en tant qu'employeur doit prendre les mesures nécessaires. L'objectif de ces formations est de permettre aux participants d'acquérir et/ou de consolider leurs connaissances, nécessaires dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces formations, s'inscrivent dans les actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. Ces dernières étant obligatoires, elles permettront d'assurer l'amélioration des conditions de travail des agents ainsi que leur sécurité. La présente consultation relance le lot 2 de première consultation n° 2828_1_02 comme suit : LOT 2 - Habilitations électrique et sécurité incendie. Date prévisionnelle de début d'exécution : 01/12/2024
Identifiant de la procédure: 7cfe01ba-fff4-431c-a8f0-0c14eb52cc1c
Identifiant interne: 2828_2_02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département de l'Essonne
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de formations dans le domaine de la sécurité
Description: Il s'agit de prestations de formations dans le domaine de la sécurité pour les formations d'habilitations électrique et sécurité incendie. Pour assurer l'amélioration des conditions de travail et la sécurité des agents, le Conseil Départemental en tant qu'employeur doit prendre les mesures nécessaires. L'objectif de ces formations est de permettre aux participants d'acquérir et/ou de consolider leurs connaissances, nécessaires dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces formations, s'inscrivent dans les actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. Ces dernières étant obligatoires, elles permettront d'assurer l'amélioration des conditions de travail des agents ainsi que leur sécurité. La présente consultation relance le lot 2 de première consultation n° 2828_1_02 comme suit : LOT 2 - Habilitations électrique et sécurité incendie. Date prévisionnelle de début d'exécution : 01/12/2024
Identifiant interne: S-PA-1530607
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département de l'Essonne
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Evry-Courcouronnes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel du Département de l'Essonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 939E8F43-F77A-1BAF-708C610C3C048688
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Durovray François
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôtel du Département de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 939E8F7A-00E0-18E0-6A6B54D3C00B9B92
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 939E8F92-FF90-E095-3C897DB46184AD77
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 939E8FB1-F597-8F36-0D3F1807E1909370
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7f9af92-207d-4bce-89a3-10505a4cdca5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 11:28:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570911-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
