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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction du Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives, solutions d'accès et paiement par télépéage aux réseaux autoroutiers et prestations associées pour les véhicules du Département de l'Essonne et du SDIS91
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives, solutions d'accès et paiement par télépéage aux réseaux autoroutiers et prestations associées pour les véhicules du Département de l'Essonne et du SDIS 91 répartis en 2 lots : Lot n°1 : L'approvisionnement et le paiement des carburants pour les véhicules du Département de l'Essonne et du SDIS de l'Essonne et également les engins non immatriculés du type tondeuse, débroussailleuse etc.…). Montant minimum annuel de commande : 300 000 euro(s) HT - montant maximum annuel 1 250 000,00 euro(s) HT. Lot n°2 : l'accès et paiement par télépéage aux réseaux autoroutiers pour les véhicules du département de l'Essonne et le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (hors opération de secours). La prestation comprendra la fourniture et la livraison de badges télépéage inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes Françaises, de pochettes antistatiques et de supports de fixation embarqués dans des véhicules du Département de l'Essonne et du SDIS de l'Essonne (hors opération de secours). sans montant minimum annuel de commande, et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. La forme retenue est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot n°1, six PSE peuvent être proposées dans le BPU et le CDR : Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative n°1 (PSE1) - Accès et règlement des carburants sur le territoire Français Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative n°2 (PSE2) - Accès et règlement des carburants sur le territoire Européen Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative n°3 (PSE3) - Accès et règlement des péages inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes Françaises pour les véhicules du Département de l'Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne (hors opération de secours) Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative n°4 (PSE4) - Accès et règlement des parkings sur le territoire français Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative n°5 (PSE5) - Accès et règlement des lavages. Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative n°6 (PSE6) - Accès aux bornes de recharges électriques situées dans les stations du titulaire ou sur le réseau de bornes couvert par le titulaire. Pour le lot n°2, deux PSE peuvent être proposées dans le BPU et le CDR : Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative n°1 (PSE1) : Fourniture de télébadges pour les poids lourds (PL) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative n°2 (PSE2) : Fourniture de télébadges pour les véhicules légers et lourds et les poids lourds (PL) permettant l'accès et le règlement des péages en Europe et en particulier dans les pays frontaliers
Identifiant de la procédure: 7e1d4ed1-0e45-402c-9e9b-ba4da30218fb
Identifiant interne: 2982_1_02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 79941000 Services de péage, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 63712210 Services de péage autoroutier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marchespublics. info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et, solutions d'accès et paiement par cartes accréditives aux réseaux autoroutiers et prestations associées pour les véhicules du Département de l'Essonne et du SDIS91
Description: L'approvisionnement et le paiement des carburants pour les véhicules du Département de l'Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne et également les engins non immatriculés du type tondeuse, débroussailleuse etc.…). - La mise à disposition d'un outil informatique reprenant l'ensemble des informations de chaque carte. - La fourniture de cartes accréditives pour le territoire français
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 79941000 Services de péage, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 63712210 Services de péage autoroutier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les présents accords-cadres (lots 1 et 2) sont passés pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci. Ils sont reconductibles pour les mêmes montants et pour une durée de douze mois, 3 fois de manière tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Conseil départemental de l'Essonne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Solutions d'accès et paiement par télépéage aux réseaux autoroutiers pour les véhicules VU-VL/PL du département de l'Essonne et le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Description: l'accès et paiement par télépéage aux réseaux autoroutiers pour les véhicules du département de l'Essonne et le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (hors opération de secours) La prestation comprendra la fourniture et la livraison de badges télépéage inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes Françaises, de pochettes antistatiques et de supports de fixation embarqués dans des véhicules du Département de l'Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne (hors opération de secours)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 79941000 Services de péage, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 63712210 Services de péage autoroutier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les présents accords-cadres (lots 1 et 2) sont passés pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci. Ils sont reconductibles pour les mêmes montants et pour une durée de douze mois, 3 fois de manière tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Conseil départemental de l'Essonne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2F064B40-DCB9-15D9-73A4E29CC4505AB8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2F064B63-024C-655B-82A0884ACFF0C41C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2F064B7C-AE1D-5484-6F0BBE9446BAD8B2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2F064B8C-A660-8CBA-3F8E074FE5EDE6F1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Direction du Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 2F064BAA-056F-207F-2A62C26E90628AAD
Adresse postale: 1, Rond-Point de l'Espace
Ville: Evry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Groupement Technique
Téléphone: 0178054600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 434d9a88-4175-47db-be4f-6dc61c29b750 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 09:11:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155340-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
