Avis de marché - Avis n° 25-36609 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-36609
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Essonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22910228000018
Ville : Évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2913_1_00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@essonne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Se référer au Rc Formulaire Dc2 : Se référer au Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au Rc Effectif moyen annuel : Se référer au Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Se référer au Rc Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation de compétence Csps de niveau 1 et 2 Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET DE GENIE CIVIL DE CATEGORIES 2 ET 3
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET DE GENIE CIVIL DE CATEGORIES 2 ET 3. Le Département réalise des travaux d'entretien, de réparation et de modernisation de son réseau routier. A ce titre, il est soumis à l'article L4532-2 du code du travail et à la mise en place d'une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur une partie de ces chantiers
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard de France, 91012 - Évry-Courcouronnes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le Code du Travail (article R 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes : - Deuxième catégorie ou niveau II : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à 12 mois. - Troisième catégorie ou niveau III : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R.4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la première et de la deuxième catégorie. Les missions de première catégorie ou niveau I étant exclues de cet accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
