1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Évry-Courcouronnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion d'offices de restauration scolaire et restauration adultes de la ville d'Evry-Courcouronnes
Description: Les prestations relatives à la gestion complète de 22 offices en tranche ferme et 9 offices en tranches optionnelles donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire Des prestations occasionnelles pourront être demandées en cours d'exécution du marché. Ces prestations sont à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum - montant maximum 150 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: 175a9173-bebc-445c-9b03-c338af72bc55
Identifiant interne: 2025-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de gestion d'offices de restauration scolaire et restauration adultes de la ville d'Evry-Courcouronnes
Description: Les prestations relatives à la gestion complète de 22 offices en tranche ferme et 9 offices en tranches optionnelles donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire Des prestations occasionnelles pourront être demandées en cours d'exécution du marché. Ces prestations sont à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum - montant maximum 150 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1627961
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter 1er septembre 2025
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Pour toutes les autres pièces de la candidature se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Evry-Courcouronnes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CCA947E5-983E-7CBB-508D815BF23EE6AF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Téléphone: 0169366666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: CCA9484F-C1D5-718E-9BF78918C14E22FD
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: CCA94882-AE21-953F-7B35FF671EB47AEC
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: CCA948A2-0B2E-7546-3924B2B605CD3838
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 48091768-90e4-436d-ba81-e2768d7402c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 10:14:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229301-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
