A proximité de Évry 91000 Essonne
Acheteur : Commune d'évry-Courcouronnes
Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
91000 évry-Courcouronnes
Tel : 0160916259
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2024  
Secteurs d'activité
Horodateurs.
Services de maintenance de systèmes.

MAINTENANCE DES HORODATEURS DE LA VILLE D'EVRY-COURCOURONNES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 674746-2024
674746-2024 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance de systèmes – MAINTENANCE DES HORODATEURS DE LA VILLE D'EVRY-COURCOURONNES
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune d'Évry-Courcouronnes
Adresse électroniquemarches-publics@evrycourcouronnes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAINTENANCE DES HORODATEURS DE LA VILLE D'EVRY-COURCOURONNES
DescriptionL'accord-cadre est passé en un lot unique décomposé en deux postes suivants : Poste n° 1 : Maintenance préventive des horodateurs Les prestations de maintenance préventive du poste n°1 donnent lieu à un marché ordinaire, rémunéré à prix global et forfaitaire Poste n° 2 : Maintenance corrective des horodateurs Les prestations de maintenance corrective du poste n° 2 sont à bons de commandes sans montant minimum avec un montant de 230 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure24ad9eb5-61e2-48b3-9479-9b9b3d77f10e
Identifiant interne2024-105
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Des Droits De L'Homme Et Du Cytoyen  
VilleEvry-Courcouronnes
Code postal91000
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa ville exige la réponse sous forme de variantes financière, uniquement pour le poste 2 relatif à la maintenance corrective et décrites de la manière suivante : Les candidats devront proposer les offres variantes suivantes : Variante financière exigée n°1 : Coût des interventions figurant au B.P.U. sous forme forfaitaire (comprenant le prix des pièces détachées et des heures d'intervention) Variante financière exigée n°2 : Coût des interventions sous forme de prix unitaire avec rabais au catalogue pour les pièces détachées. Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de retenir l'une de ces deux variantes avant l'attribution du marché
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: MAINTENANCE DES HORODATEURS DE LA VILLE D'EVRY-COURCOURONNES
Description: L'accord-cadre est passé en un lot unique décomposé en deux postes suivants : Poste n° 1 : Maintenance préventive des horodateurs Les prestations de maintenance préventive du poste n°1 donnent lieu à un marché ordinaire, rémunéré à prix global et forfaitaire Poste n° 2 : Maintenance corrective des horodateurs Les prestations de maintenance corrective du poste n° 2 sont à bons de commandes sans montant minimum avec un montant de 230 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant interne: S-PF-1553668
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Des Droits De L'Homme Et Du Cytoyen  
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir deux mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du code de la Commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Evry-Courcouronnes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD8CD77B-B345-1801-8D78CD5A4C08CBB1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen  
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Adresse électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr
Téléphone: 0160916259
Adresse internet: https://evrycourcouronnes.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: AD8CD798-B64C-4F5B-BF21AF695124B93D
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: AD8CD7A6-0E1A-964B-5D1F54A54C669495
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: AD8CD7B4-C889-3436-112352724ACCD4C9
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0917aead-4414-45e3-94e1-517c49593d49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:18:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674746-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024