1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de requalification du centre urbain d'Evry-Courcouronnes, secteur Agora / Terrasses / Mazières
Description: Travaux de requalification du centre urbain d'Evry-Courcouronnes, secteur Agora / Terrasses / Mazières
Identifiant de la procédure: aef00bf4-8433-4a90-9d98-fb0814e33b49
Identifiant interne: 2026M001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45233140 Travaux routiers, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public, 31518000 Feux de signalisation, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure : les lots n° 1, 3 et 4 sont passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). Les lots n° 2, 5 et 6 sont passés suivant une procédure adaptée (articles L.2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-5, R.2123-12 et 13 du Code de la commande publique). **** Forme des prix : marché ordinaire de travaux pour chaque lot. Pour les lots 1 à 4, les marchés seront exécutés à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot. Pour les lots 5 et 6, les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire. Les candidats doivent renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot. **** Clause limitative : les candidats ne peuvent présenter une offre que pour trois lots au maximum. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots et il lui appartient de préciser dans son mémoire technique quels lots retiennent sa préférence. **** Durée, délais d'exécution et phasage : le délai prévisionnel global d'exécution des travaux est fixé à quarante-six (46) mois, y compris deux (2) mois de préparation. Les travaux seront réalisés selon le phasage de chantier suivant : - Phase de préparation, - Phase 1 : Mazière Europe, - Phase 2 : Patinoire et Mail, - Phase 3 : Tribunal et Cassin, - Phase 4 : Mazière Sud, - Phase 5 : Blaise Pascal sud, - Phase 6 : Place en pente et Place de la Médiathèque, - Phase 7 : Place de la Médiathèque, - Phase 8 : Emprise nouveau programme, - Phase 9 : Fin de travaux. **** Modalités de financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. **** Modalités de paiement : acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. **** Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. **** Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. **** Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour l'ensemble des lots. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché est réparti par lot et de la manière suivante : - lot 1 : 4480 h, - lot 2 : 316 h, - lot 3 : 640 h, - lot 4 : 2259 h, - lot 5 : 292 h, - lot 6 : 146 h). **** Visite(s) : La visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre (art. 4-4 du règlement de la consultation). Les visites seront organisées les jours suivants : le mardi 10 mars 2026 à 9h30 et le jeudi 12 mars 2026 à 9h30. Le lieu de rendez-vous est le suivant : rue Eugène Thomas, 91000 Evry-Courcouronnes (devant le portail des Arènes). Les visiteurs doivent porter leur EPI sur eux afin de pouvoir réaliser la visite. Chaque visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite établi par le (la) représentant (e) du pouvoir adjudicateur qui assurera la visite. Ce certificat devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats. Faute de joindre ce certificat, l'offre sera considérée comme irrégulière et ne sera ni analysée, ni classée en vue de l'attribution du marché, elle sera éliminée. Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique « questions-réponses » de la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme. **** Négociations : les lots n° 1, 3 et 4 sont passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, aucune négociation n'est possible pour ces lots. Des négociations sont prévues pour les lots n° 2, 5 et 6 passés suivant une procédure adaptée. L'acheteur négociera avec les 3 premiers candidats ayant remis des offres conformes suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document (cf. article 5-7 du règlement de la consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Voirie et réseaux divers / Serrurerie
Description: Lot 1 : Voirie et réseaux divers / Serrurerie
Identifiant interne: 2026M001-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 1 est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché de travaux en découlant sera exécuté à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n° 1 : VRD / Serrurerie : - FNTP 2342 - Ouvrages, Terrassements - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain - FNTP 341 / 342 : Chaussées urbaines - FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle - FNTP 346 : Pose de bordures - FNTP 347 : Petits ouvrages - FNTP 122 : Ouvrages métalliques de technicité courante
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°1, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) calculé et obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Arrangement financier: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Eclairage public
Description: Lot 2 : Eclairage public
Identifiant interne: 2026M001-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 31518000 Feux de signalisation
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 2 est passé suivant une procédure adaptée. Le marché de travaux en découlant sera exécuté à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n°2 : Eclairage public : QUALIFELEC TN4 : Réalisation de Travaux Neufs dans le domaine de l'installation d'éclairage public sur le domaine public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°2, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) calculé et obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Arrangement financier: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Espaces verts
Description: Lot 3 : Espaces verts
Identifiant interne: 2026M001-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 3 est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché de travaux en découlant sera exécuté à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n°3 : Plantations : - QUALIPAYSAGE - Aménagements paysagers - spécialisé - QUALIPAYSAGE - Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°3, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) calculé et obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Arrangement financier: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Génie civil
Description: Lot 4 : Génie civil
Identifiant interne: 2026M001-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 4 est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché de travaux en découlant sera exécuté à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n°4 : Génie Civil : - QUALIBAT 1292 Etude et réalisation de tous travaux de soutènements jusqu'à 6 mètres de hauteur, quelle que soit la nature des sols FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°4, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) calculé et obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Arrangement financier: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Désenfumage
Description: Lot 5 : Désenfumage
Identifiant interne: 2026M001-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 5 est passé suivant une procédure adaptée. Le marché de travaux en découlant sera conclu à prix global et forfaitaire. Les candidats doivent renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n°5 : Désenfumage : - QUALIBAT 5321 : Installation de désenfumage naturel - QUALIBAT 5322 : Installation de désenfumage mécanique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°5, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant global et forfaitaire reporté à l’acte d’engagement. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Arrangement financier: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Electricité
Description: Lot 6 : Electricité
Identifiant interne: 2026M001-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 6 est passé suivant une procédure adaptée. Le marché de travaux en découlant sera conclu à prix global et forfaitaire. Les candidats doivent renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n°6 : Electricité : - QUALIFELEC VEN Ventilation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°6, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant global et forfaitaire reporté à l’acte d’engagement. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Arrangement financier: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Achat et de la Commande publique
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bd6a85ce-14b3-4825-adea-418ff9943138 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 11:56:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 109286-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
