Avis de marché - Avis n° 24-131373 du 20/11/2024
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 24-131373
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement des espaces verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement des espaces verts : lot n° 1 : Secteur Centre-Essonne / lot n° 2 : Secteur Seine-Essonne-Sénart
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
Durée du marché (en mois) : 45
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 : Secteur Centre-Essonne (Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis et Villabé)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Secteur Centre-Essonne
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Description du lot : Lot n° 2 : Secteur Seine-Essonne-Sénart (Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Nandy, Réau, Saint Germain-les-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny le Temple, Soisy-sur-Seine, Tigery et Vert Saint Denis)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Secteur Seine-Essonne-Sénart
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot est conclu dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 800 000 euro(s) HT. Durée & délais d'exécution : Les présents accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Marchés reconductibles : Les accords-cadres sont reconductibles expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Clause d'insertion par l'activité économique (lots 1 et 2) : le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour chaque lot (lot 1 : 8 heures par tranche de 10 000 euro(s) de prestations facturées / lot 2 : 8 heures par tranche de 10 000 euro(s) de prestations facturées). Clauses environnementales éventuelles : Des mesures de protection de l'environnement sont énoncées à l'article V.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Par ailleurs, les actions en matière de développement durable de l'entrepreneur font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres. Variantes : Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Préférence des lots : Les candidats peuvent présenter une offre distincte pour un ou plusieurs lots. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser dans le cadre de son mémoire technique quel lot retient sa préférence. Négociations : Pour chaque lot, l'acheteur négociera avec les 3 premiers candidats suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document. La phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. Les candidats devront répondre sous la même forme que celle choisie par l'acheteur. Modalités de financement : Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
