1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECONNAISSANCE ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX SECS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Description: RECONNAISSANCE ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX SECS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Identifiant de la procédure: ec6d1382-2fc1-4ddb-bc3b-34b31f6b0814
Identifiant interne: 2025M038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de Grand Paris Sud
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif annuel de 250 000Euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reconnaissance et géolocalisation des réseaux secs sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud Seine Essonne Sénart
Description: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés, dans le cadre du Géo-référencement des réseaux secs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (GPS). Les prestations du présent marché sont pour l'essentiel : Prestations de localisation d'ouvrages enterrés : Par des techniques de détection non-intrusives des ouvrages (techniques sans fouilles ouvertes). Prestations de levés topographiques et de géo-référencement d'ouvrages enterrés ; Autres prestations Intervention ponctuelle pour levés topographiques et géo-référencement en cas de découverte en cours de travaux d'un ouvrage non identifié ou en cas de différence notable entre l'encombrement du sous-sol constaté et les informations portées à la connaissance de l'entreprise de travaux et mise à jour des données cartographiques.
Identifiant interne: 2025M038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans dépasser 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif annuel de 250 000Euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique Qualité des livrables restitués : Classe de précision A Modèle de jeu de données SIG transmis(.shp ou .dwg) accompagné de tables attributaires (.csv ou .xlsx) correspondant aux normes topographiques et aux données attributaires décrites dans le C.C.T.P. - modèles de documents (rapports, fiches, ...) 15 points Méthodologie et délais d'exécution proposés en fonction du linéaire à relever pour chaque secteur d'intervention. Moyens humains : qualifications, compétences et formations du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe, nombre de techniciens de détection dédiés au projet - Référent unique 15 points Cas pratique sur un carrefour : Description de la méthodologie, planning organisationnel, nombre de personnes, rendu du fichier shape de l'étude. Evaluation in-situ (2,5 points) Evaluation de la restitution (2,5 points) 5 points Matériels utilisés pour la géo détection et le relevé terrain, Logiciels de post-traitements de la donnée dédiés à l'exécution du marché. 5 points Présentation des actions du candidat en matière de transition environnementale, comprenant notamment des éléments sur la diminution de son impact carbone dans le cadre de ses activités (déplacements, véhicules électriques …) 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Le prix est apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif non communiqué en application de la formule suivante : Note = 40 x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre notée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP 62
Ville: EVRY-COURCOURONNES cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 rue de saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f1b35f1e-a790-430c-9aa8-d0486d3fd836 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 09:17:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398501-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
