1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION - PHASE CANDIDATURES
Description: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION - PHASE CANDIDATURES
Identifiant de la procédure: 342c29cc-cb72-4633-9974-aa0e784664f9
Identifiant interne: 2025M005
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un système d'acquisition dynamique (SAD) qui a pour finalité de recenser et référencer les opérateurs économiques susceptibles de répondre aux marchés spécifiques. Le système d'acquisition dynamique est défini avec un montant maximum de dépenses. Ainsi les achats seront susceptibles de varier sur la durée du contrat (4 ans) : - Maximum HT sur la durée totale : 600 000 Euros HT - Estimations des dépenses (non contractuel) : 80 000 Euros HT annuels.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION - PHASE CANDIDATURES
Description: La présente consultation est un système d'acquisition dynamique (SAD) qui a pour finalité de recenser et référencer les opérateurs économiques susceptibles de répondre aux marchés spécifiques.
Identifiant interne: 2025M005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD. Plus précisément : Les candidatures pourront être déposées au plus tard jusqu'au 19 mars 2029 à 12h00 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées au paragraphe suivant). Il est conseillé de transmettre sa candidature durant la phase initiale de candidature afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront passés par l'acheteur. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 19 mars 2029 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées au paragraphe suivant). Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. Grand Paris Sud Agglomération pourra exceptionnellement modifier la période de validité du système d'acquisition dynamique dans les conditions suivantes : -Les opérateurs agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences. -La Communauté d'Agglomération publie un avis pour signaler la nouvelle période de validité.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le système d'acquisition dynamique est défini avec un montant maximum de dépenses. Ainsi les achats seront susceptibles de varier sur la durée du contrat (4 ans) : - Maximum HT sur la durée totale : 600 000 Euros HT -Estimations des dépenses (Non contractuel) : 80 000 HT annuels
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai à hauteur de 10 à 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique à hauteur de 10 à 30 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à hauteur de 60 à 80 points Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Télécopieur: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d600d9b2-1b35-4a6a-829a-a6add993dd6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 15:00:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185277-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
